Commissariat aux Comptes

Audit des associations & CSE

Les associations, fondations et comités sociaux et économiques (CSE) sont soumis à des obligations spécifiques en matière de commissariat aux comptes. Notre cabinet dispose d'une expertise reconnue dans l'audit de ces entités à but non lucratif. Nous adaptons notre approche aux particularités de chaque structure : comptabilité des subventions, gestion des fonds dédiés, obligations réglementaires spécifiques et communication financière aux adhérents et financeurs.

Expertise associative

Connaissance approfondie des spécificités comptables et réglementaires du secteur non lucratif.

Conformité réglementaire

Vérification du respect des obligations propres aux associations et CSE (subventions, fonds dédiés).

Transparence financière

Certification qui renforce la confiance des donateurs, financeurs et adhérents.

Audit comptable d'une association

Un audit adapté aux spécificités du secteur non lucratif

Les associations et CSE ont des spécificités comptables qui nécessitent une expertise dédiée : comptabilisation des subventions et des fonds dédiés, traitement des contributions volontaires en nature (bénévolat), obligations de transparence financière, comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public. Notre équipe maîtrise ces particularités et adapte sa démarche d'audit en conséquence pour vous offrir un accompagnement pertinent et de qualité.

  • Certification des comptes annuels des associations
  • Audit des comptes du CSE (budget de fonctionnement et ASC)
  • Vérification des comptes d'emploi des ressources
  • Contrôle de l'utilisation des subventions publiques
Audit des comptes du CSE

CSE : des obligations de transparence renforcées

Depuis les ordonnances Macron de 2017, les CSE sont soumis à des obligations comptables et d'audit renforcées. Les CSE dont les ressources dépassent 153 000 € doivent nommer un commissaire aux comptes. Même en dessous de ce seuil, les comptes doivent être présentés annuellement aux membres du CSE. Nous accompagnons les CSE de toutes tailles dans la mise en conformité de leurs obligations comptables et dans l'audit de leurs comptes.

Questions fréquentes

Une association doit nommer un CAC si elle dépasse deux des trois seuils suivants : 3,1 M€ de ressources, 1,55 M€ de total bilan, 50 salariés. La nomination est également obligatoire pour les associations recevant des subventions publiques dépassant 153 000 € par an, les associations reconnues d'utilité publique, les associations faisant appel à la générosité publique et celles émettant des obligations.
Les obligations varient selon la taille du CSE. Les petits CSE (ressources inférieures à 153 000 €) tiennent une comptabilité simplifiée (recettes/dépenses) et présentent un rapport annuel. Les CSE moyens (entre 153 000 € et les seuils d'audit légal) tiennent une comptabilité de type associatif et font appel à un expert-comptable. Les grands CSE (dépassant 2 des 3 seuils : 3,1 M€ de ressources, 1,55 M€ de bilan, 50 salariés) doivent en plus nommer un CAC.
Non, le commissaire aux comptes du CSE doit être différent de celui de l'entreprise pour garantir l'indépendance de la mission. Le CAC du CSE ne doit avoir aucun lien avec l'employeur susceptible de compromettre son indépendance. Cette règle protège les intérêts des salariés représentés par le CSE.

Services complémentaires

Commissariat aux Comptes

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Audit légal & certification

Certification de vos comptes annuels par un commissaire aux comptes inscrit, garant de la fiabilité de votre information financière.

Audit contractuel

Audit sur mesure réalisé à votre demande pour répondre à un besoin spécifique d'assurance sur vos comptes.

Commissaire aux apports

Évaluation et certification de la valeur des apports en nature lors de la constitution ou d'une augmentation de capital.

Commissaire à la fusion

Intervention en tant que commissaire à la fusion pour vérifier la pertinence des valeurs retenues et du rapport d'échange.

Commissaire à la transformation

Intervention lors de la transformation de votre société pour évaluer la situation nette et protéger les associés.

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