Cession de parts sociales
La cession de parts sociales ou d'actions est une opération qui nécessite un accompagnement technique rigoureux. Notre cabinet intervient tant auprès du cédant que de l'acquéreur : évaluation des titres, négociation du protocole de cession, rédaction de la garantie d'actif et de passif (GAP), traitement fiscal de la plus-value et accomplissement des formalités juridiques (agrément, enregistrement, modification des statuts).
Protocole de cession sécurisé
Rédaction ou revue du protocole de cession avec toutes les clauses protectrices nécessaires.
Garantie d'actif et de passif
Rédaction de la GAP pour protéger l'acquéreur contre les risques antérieurs à la cession.
Fiscalité optimisée
Application des dispositifs d'abattement et d'exonération sur la plus-value de cession de titres.
Structurer la cession pour protéger toutes les parties
La cession de parts sociales ou d'actions se distingue de la cession de fonds de commerce : c'est l'entreprise elle-même, avec son actif et son passif, qui change de mains. Les enjeux sont considérables et le protocole de cession doit être soigneusement rédigé pour protéger les intérêts de chaque partie. Nous intervenons en coordination avec votre avocat pour structurer l'opération de manière optimale.
- Évaluation des titres selon plusieurs méthodes
- Négociation et rédaction du protocole de cession
- Clause de garantie d'actif et de passif (GAP)
- Clause de non-concurrence et d'accompagnement
Optimiser la fiscalité de la cession
La fiscalité de la cession de titres offre des possibilités d'optimisation significatives. Pour les dirigeants partant à la retraite, un abattement fixe de 500 000 € est applicable sous conditions. L'apport-cession via une holding (article 150-0 B ter du CGI) permet de reporter l'imposition de la plus-value en réinvestissant dans de nouveaux projets. Nous analysons toutes les options pour minimiser l'impact fiscal de votre cession.
Questions fréquentes
Services complémentaires
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Accompagnement juridique, fiscal et comptable pour la cession ou l'acquisition d'un fonds de commerce.
Conseil et assistance pour les repreneurs d'entreprise : de l'identification de la cible à la prise de contrôle.
Audit d'acquisition approfondi pour identifier les risques avant de racheter une entreprise.
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