Déclarations sociales & DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue le vecteur unique de transmission des données sociales aux organismes collecteurs (URSSAF, caisses de retraite, prévoyance, mutuelle, Pôle Emploi). Notre cabinet assure l'établissement et la télétransmission mensuelle de votre DSN, en garantissant la cohérence des données avec vos bulletins de paie et la conformité aux normes en vigueur.
DSN mensuelle fiable
Transmission mensuelle de votre DSN dans les délais réglementaires avec un contrôle qualité systématique.
DSN événementielles
Signalements de fin de contrat, arrêt de travail et reprise transmis en temps réel aux organismes concernés.
Conformité et cohérence
Vérification systématique de la cohérence entre vos bulletins de paie, vos charges et votre DSN.
La DSN : un enjeu majeur pour votre conformité sociale
La DSN a profondément transformé les obligations déclaratives des employeurs. Ce fichier unique, transmis mensuellement, remplace la quasi-totalité des anciennes déclarations sociales (DUCS, DADS, attestation employeur). Sa fiabilité est essentielle car elle conditionne le calcul de vos charges sociales, les droits de vos salariés (retraite, prévoyance, assurance chômage) et les contrôles de l'URSSAF. Notre équipe maîtrise parfaitement la norme DSN et garantit la qualité de vos transmissions.
- DSN mensuelle (phase 3) complète
- DSN événementielles (fin de contrat, arrêt maladie)
- Gestion des retours et comptes rendus métier (CRM)
- Régularisations et corrections
Au-delà de la DSN : toutes vos obligations sociales
En complément de la DSN, nous assurons la gestion de l'ensemble de vos obligations sociales : déclaration annuelle de la taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle, contribution à l'effort de construction, AGEFIPH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés), et toute déclaration spécifique à votre secteur d'activité. Un calendrier social est mis en place pour ne manquer aucune échéance.
Questions fréquentes
Services complémentaires
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Externalisation complète de la paie : bulletins de salaire, charges sociales et administration du personnel.
Rédaction de vos contrats de travail et conseil en droit social pour sécuriser votre gestion du personnel.
Diagnostic complet de vos pratiques sociales pour identifier les risques et optimiser votre gestion RH.
Réduction de vos charges sociales grâce aux dispositifs légaux d'allègement et d'exonération.
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Premier rendez-vous offert et sans engagement. Rencontrons-nous pour discuter de vos besoins et voir comment nous pouvons vous accompagner.
