Intégration fiscale
Le régime d'intégration fiscale permet à un groupe de sociétés de consolider leurs résultats fiscaux au niveau de la société mère. Ce dispositif offre des avantages significatifs : compensation des bénéfices et des déficits entre les sociétés du groupe, neutralisation de certaines opérations intragroupes et optimisation de la charge fiscale globale. Notre cabinet vous accompagne dans la mise en place, le suivi et l'optimisation de votre intégration fiscale.
Consolidation des résultats
Compensation des bénéfices et pertes entre sociétés du groupe pour une imposition globale optimisée.
Neutralisations intragroupes
Neutralisation fiscale des opérations entre sociétés intégrées (dividendes, provisions, abandons de créances).
Suivi et conformité
Gestion rigoureuse des obligations déclaratives spécifiques au régime d'intégration fiscale.
Optimisez la fiscalité de votre groupe
L'intégration fiscale est un levier puissant pour les groupes de sociétés. En consolidant les résultats de toutes les sociétés du périmètre, les déficits des unes viennent compenser les bénéfices des autres, réduisant ainsi l'impôt global du groupe. Notre cabinet vérifie l'éligibilité de vos sociétés au régime, constitue le dossier d'option et assure le suivi annuel de votre intégration fiscale.
- Vérification des conditions d'éligibilité (détention à 95 %)
- Constitution du dossier d'option
- Calcul du résultat d'ensemble
- Gestion des neutralisations et retraitements
Un suivi rigoureux des obligations spécifiques
Le régime d'intégration fiscale impose des obligations déclaratives particulières : liasse fiscale de chaque société intégrée, état de suivi des rectifications et neutralisations, calcul du résultat d'ensemble. Notre cabinet assure ce suivi avec rigueur et vous alerte sur les événements susceptibles d'impacter votre périmètre d'intégration (sortie d'une filiale, variation du taux de détention, fusions).
Questions fréquentes
Services complémentaires
Retour au service Fiscalité
Établissement et télétransmission de l'ensemble de vos déclarations fiscales dans les délais légaux.
Établissement et télétransmission de votre liasse fiscale complète, conforme aux exigences de l'administration.
Stratégies légales pour réduire votre charge fiscale tout en respectant la réglementation en vigueur.
Accompagnement complet pour bénéficier du CIR et du CII : éligibilité, calcul, déclaration et sécurisation.
Accompagnement avant, pendant et après un contrôle fiscal pour défendre vos intérêts face à l'administration.
Gestion des problématiques de TVA liées à vos opérations commerciales internationales et intracommunautaires.
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