Fiscalité

Crédit d'impôt recherche (CIR) & innovation (CII)

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont des dispositifs fiscaux puissants qui permettent aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d'innovation. Notre cabinet vous accompagne de bout en bout : analyse de l'éligibilité de vos projets, identification et calcul des dépenses éligibles, rédaction du dossier technique justificatif et télétransmission de la déclaration. Nous sécurisons votre crédit d'impôt face à un éventuel contrôle fiscal.

Analyse d'éligibilité

Évaluation précise de vos projets au regard des critères scientifiques et techniques du CIR/CII.

Calcul optimisé

Identification exhaustive des dépenses éligibles pour maximiser votre crédit d'impôt dans le cadre légal.

Sécurisation du dossier

Constitution d'un dossier technique solide pour justifier votre CIR/CII en cas de contrôle fiscal.

Équipe de R&D travaillant sur un projet innovant

Financez votre innovation grâce aux crédits d'impôt

Le CIR permet de récupérer 30 % de vos dépenses de recherche et développement (jusqu'à 100 M€ de dépenses, puis 5 % au-delà). Le CII offre un crédit d'impôt de 20 % sur les dépenses d'innovation des PME (plafonnées à 400 000 €). Ces dispositifs représentent un levier financier considérable pour les entreprises innovantes de la région grenobloise. Notre cabinet vous aide à en tirer le meilleur parti.

  • CIR : 30 % des dépenses de R&D éligibles
  • CII : 20 % des dépenses d'innovation (PME)
  • Remboursement immédiat pour les PME et jeunes entreprises
  • Dossier technique justificatif complet
Sécurisation du dossier CIR

Sécurisez votre crédit d'impôt face aux contrôles

Le CIR est l'un des dispositifs les plus contrôlés par l'administration fiscale. La qualité du dossier justificatif est déterminante en cas de vérification. Notre équipe, en collaboration avec des consultants techniques spécialisés, constitue un dossier solide comprenant la description des projets, l'état de l'art, les verrous technologiques identifiés et le détail des dépenses éligibles. Cette approche rigoureuse vous protège efficacement en cas de contrôle.

Questions fréquentes

Toute entreprise soumise à l'impôt en France (IS ou IR) qui engage des dépenses de recherche et développement peut prétendre au CIR. Les activités éligibles doivent comporter un élément de nouveauté ou d'amélioration substantielle et résoudre une incertitude scientifique ou technique. Les secteurs d'activité ne sont pas un critère : industrie, services, numérique, toutes les entreprises innovantes sont potentiellement éligibles.
Le CIR concerne les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental. Le CII, réservé aux PME, couvre les activités d'innovation (conception de prototypes, installations pilotes de produits nouveaux). Le taux est de 30 % pour le CIR et de 20 % pour le CII. Les deux dispositifs sont cumulables si vos projets comportent à la fois de la R&D et de l'innovation.
Un contrôle CIR peut être mené par l'administration fiscale et/ou par le ministère de la Recherche (MESRI). Les vérificateurs examinent la réalité et l'éligibilité de vos projets de R&D ainsi que le calcul des dépenses déclarées. La procédure peut durer plusieurs mois. La qualité de votre dossier justificatif est déterminante pour sécuriser votre crédit d'impôt.

Services complémentaires

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Déclarations fiscales (TVA, IS, IR)

Établissement et télétransmission de l'ensemble de vos déclarations fiscales dans les délais légaux.

Liasse fiscale

Établissement et télétransmission de votre liasse fiscale complète, conforme aux exigences de l'administration.

Optimisation fiscale

Stratégies légales pour réduire votre charge fiscale tout en respectant la réglementation en vigueur.

Assistance contrôle fiscal

Accompagnement avant, pendant et après un contrôle fiscal pour défendre vos intérêts face à l'administration.

TVA intracommunautaire & internationale

Gestion des problématiques de TVA liées à vos opérations commerciales internationales et intracommunautaires.

Intégration fiscale

Mise en place et gestion du régime d'intégration fiscale pour les groupes de sociétés.

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